Assurance RC Pro ou décennale pour les architectes d’intérieur : comment bien se protéger ?

L’architecture d’intérieur est une profession passionnante mais aussi exposée à de nombreux risques. Entre la simple mission de décoration et les projets impliquant des modifications structurelles, les garanties nécessaires ne sont pas les mêmes.
Alors, un architecte d’intérieur doit-il souscrire uniquement une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), ou aussi une assurance décennale ? Décryptage.

RC Pro : les risques liés à l’activité d’architecte d’intérieur

La RC Pro couvre les fautes, erreurs, omissions ou négligences commises dans le cadre de la prestation intellectuelle.  Elle protège contre les conséquences financières d’un dommage causé à un client ou à un tiers.

Exemples de sinistres couverts par la RC Pro :

• Erreur de conception : un architecte d’intérieur recommande l’installation d’un matériau inadapté dans une cuisine professionnelle, entraînant sa détérioration rapide.

• Conseil erroné : choix d’un revêtement de sol glissant dans un hall d’accueil, provoquant une chute d’un visiteur.

• Retard ou manquement contractuel : un retard dans la livraison des plans entraîne la suspension du chantier et des frais supplémentaires pour le client.

👉 Dans ces situations, la RC Pro indemnise les dommages immatériels, matériels ou corporels causés au client.

Décennale : les risques liés aux ouvrages

Dès lors que l’architecte d’intérieur conçoit, modifie ou coordonne des travaux ayant une incidence sur le gros œuvre ou la destination du bâtiment, il est soumis à l’obligation d’assurance décennale.
La garantie décennale couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage.

🔨 Exemples de sinistres décennaux pour les architectes d’intérieur

1. Affaiblissement de la structure

   • Un architecte d’intérieur propose d’abattre une cloison, pensant qu’elle n’est pas porteuse. Quelques mois après, des fissures apparaissent sur les murs porteurs de l’immeuble.
     ➝ Dommage compromettant la solidité de l’ouvrage.

2. Infiltrations liées à une redistribution des pièces humides

   • Lors de la rénovation d’un appartement, l’architecte d’intérieur conçoit le déplacement d’une salle de bain. Les évacuations sont mal intégrées, entraînant des fuites et des infiltrations dans l’appartement du dessous.
     ➝ Ouvrage rendu impropre à sa destination.

3. Mezzanine mal dimensionnée

   • Conception d’une mezzanine pour agrandir un espace. Les charges admissibles n’ont pas été correctement calculées, et le plancher se déforme dangereusement.
     ➝ Risque pour la sécurité des occupants.

4. Mauvaise isolation ou ventilation

   • Dans un projet de rénovation, l’architecte d’intérieur prescrit une cloison séparative sans intégrer les exigences de ventilation d’une salle de bain. Résultat : apparition de moisissures et dégradation des matériaux.
     ➝ Ouvrage impropre à l’usage prévu.

5. Modification d’un escalier intérieur

   • Transformation esthétique d’un escalier sans respecter les normes de résistance mécanique. Quelques années après, des marches se fissurent et deviennent dangereuses.
     ➝ Défaut rendant l’ouvrage inutilisable.

RC Pro ou décennale : comment choisir ?

• Mission purement décorative (choix de couleurs, mobilier, ambiance) ➝ RC Pro suffit.

• Mission impliquant des travaux sur le bâti (structure, réseaux, pièces d’eau, extension) ➝ RC Pro + décennale obligatoires.

• Dans la pratique, beaucoup d’architectes d’intérieur exercent les deux types de missions, d’où l’importance de souscrire aux deux assurances pour couvrir l’ensemble de l’activité.

Conclusion

La frontière entre décoration et travaux de construction est parfois fine dans le métier d’architecte d’intérieur. Pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre, il est essentiel de bien identifier les risques liés à chaque mission et de s’assurer en conséquence.

• La RC Pro couvre les erreurs professionnelles et les dommages causés aux clients.

• La décennale est obligatoire dès lors que l’on touche au bâti et à la destination de l’ouvrage.

👉 En résumé : un architecte d’intérieur sérieux doit se protéger avec ces deux assurances pour sécuriser son activité et rassurer sa clientèle.

Chez Perspective Assurance, nous savons que le métier d’architecte d’intérieur va bien au-delà de la décoration. Entre créativité et responsabilité technique, chaque projet peut engager votre responsabilité civile ou décennale.

👉 C’est pourquoi nous vous accompagnons dans le choix d’une couverture adaptée à votre activité :

• RC Pro pour sécuriser vos prestations intellectuelles et vos conseils,

• Décennale pour protéger vos chantiers et votre avenir professionnel.

Notre équipe d’experts est à vos côtés pour trouver une assurance sur mesure, claire et efficace, afin que vous puissiez exercer votre passion l’esprit tranquille.

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