Photovoltaïque & Assurance Décennale : ce qu’il faut absolument savoir avant d’installer

Le marché du photovoltaïque connaît une croissance spectaculaire. Mais derrière cet engouement se cachent des obligations d’assurance, des risques techniques bien réels et des normes spécifiques à respecter.
Pour les professionnels, comprendre l’assurance décennale en photovoltaïque est indispensable pour intervenir en toute sécurité… et éviter des sinistres coûteux.

🔎 Photovoltaïque : une activité soumise à l’assurance décennale

Dès lors qu’une installation photovoltaïque est fixée au bâti, elle devient un ouvrage au sens du Code civil.
Cela implique automatiquement l’obligation de souscrire une assurance décennale.

La décennale couvre les dommages qui compromettent :

• la solidité du bâtiment,

• l’étanchéité de la toiture,

• l’aptitude de l’installation à produire de l’électricité,

• la sécurité électrique du bâtiment.

👉 Elle s’applique pour 10 ans après la réception des travaux, même si le professionnel cesse son activité entre-temps.

⚠️ Les risques les plus fréquents en installation photovoltaïque

Les sinistres liés au photovoltaïque sont parmi les plus coûteux du secteur BTP. Voici les principaux risques :

1. Infiltrations et défauts d’étanchéité

C’est le sinistre n°1.
Les perçages, fixations ou mauvais raccords peuvent créer des infiltrations, provoquant :

• humidité,

• moisissures,

• affaiblissement de la charpente,

• dégâts intérieurs.

2. Risques électriques

Un câblage incorrect ou un mauvais dimensionnement peut entraîner :

• échauffements,

• incendies,

• surtensions,

• panne totale de l’installation.

Ces dommages impactent la sécurité du bâtiment et relèvent donc de la décennale.

3. Arrachement en cas de vent

Une mauvaise fixation peut provoquer la dépose ou l’arrachement partiel de l’installation, souvent avec :

• dégâts sur la toiture,

• risques pour les personnes.

4. Perte de production

Une installation qui ne produit pas conformément aux attentes (défaut matériel, erreur de montage, sous-dimensionnement, ombrage non anticipé) peut être considérée comme un dommage décennal lorsqu’elle devient impropre à sa destination.

🔌 Les différents types de puissances en photovoltaïque

Les assureurs classent généralement les entreprises selon la puissance crête des installations réalisées.
Cela détermine la tarification… et parfois même l’éligibilité.

1. Installations ≤ 3 kWc

Rare chez les professionnels, plutôt destiné à l’autoconsommation de petite maison.
Peu de risques structurels, mais certains assureurs n’assurent pas uniquement cette gamme.

2. Installations de 3 à 36 kWc (résidentiel & petit professionnel)

C’est la catégorie la plus courante.
Elle inclut :

• toitures résidentielles,

• petits bâtiments,

Les risques d’étanchéité et électriques sont importants → zone rouge pour les assureurs.

3. Installations de 36 à 500 kWc (tertiaire, agricole, PME)

Montage plus technique, fortes contraintes :

• poids,

• structure,

• fixations,

• convertisseurs plus complexes.

Les assureurs demandent souvent des justificatifs : formations, qualifications, références.

4. Installations > 500 kWc (industriel, centrales au sol)

Ces installations nécessitent :

• études techniques spécifiques,

• validation structurelle,

• conformité stricte aux normes.

👉 Peu d’assureurs acceptent cette catégorie sans dossiers renforcés.

📄 Les ETN : un élément clé pour être couvert par la décennale

Les ETN (Entechniques Techniques Non Traditionnelles) sont des documents rédigés par les fabricants ou distributeurs pour décrire les procédés techniques non traditionnels, comme :

• nouveaux systèmes de fixations,

• modes de montage innovants,

• solutions non couvertes par les DTU,

• intégration de panneaux innovants.

Elles précisent :

• le matériel compatible,

• les conditions de pose,

• les tests réalisés,

• les limites d’utilisation.

👉 Pourquoi sont-elles importantes pour l’assurance ?

Parce que si l’entreprise pose un système photovoltaïque sans respecter les ETN, ou avec un matériel non couvert par un Avis Technique ou non certifié :

➡️ l’assureur peut refuser la prise en charge du sinistre,
➡️ l’entreprise peut être considérée comme ayant mal exécuté l’ouvrage.

Autrement dit :
Suivre les ETN = être couvert. Les ignorer = engager sa responsabilité.

🛡️ Pourquoi une bonne assurance décennale est essentielle dans le photovoltaïque ?

Le photovoltaïque cumule :

• risques électriques,

• risques d’étanchéité,

• exposition aux intempéries,

• matériel coûteux,

• évolution technologique rapide.

Les coûts moyens des sinistres sont parmi les plus élevés du marché.

Une décennale spécialisée permet :

• d’être en règle légalement,

• d’intervenir sur tout type de toiture,

• d’être couvert en cas de défaut de pose,

• de rassurer le client final (obligation légale),

• de travailler avec les grandes enseignes et collectivités (souvent impossible sans assurance).

🎯 Conclusion

Le photovoltaïque est un secteur porteur… mais exigeant.
Pour travailler en toute sécurité, trois règles :

✔ 1. Une assurance décennale adaptée à votre type d’installations

✔ 2. Respect strict des normes, Avis Techniques et ETN

✔ 3. Une veille technique régulière (matériel, normes, risques)

Une protection solide est indispensable pour sécuriser votre activité et inspirer confiance à vos clients.

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