Dans le secteur de l’immobilier, les promoteurs et marchands de biens assument des responsabilités importantes tout au long de leurs opérations. Qu’il s’agisse de construire, rénover ou revendre, chaque projet comporte des risques juridiques et financiers.
C’est pourquoi il est essentiel de souscrire une assurance Responsabilité Civile (RC) adaptée : elle protège votre activité en cas de dommages causés à des tiers, de litiges ou de fautes professionnelles.
🏗️ Assurance RC Promoteur – Marchands de Biens : Ce que vous devez absolument savoir
Vous êtes promoteur immobilier ou marchand de biens ? Vos projets engagent de lourdes responsabilités juridiques et financières. Parmi les assurances clés à ne pas négliger, la Responsabilité Civile Promoteur (RC Promoteur) est essentielle pour protéger votre activité.
Dans cet article, nous vous expliquons :
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Ce qu’est la RC promoteur
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En quoi elle concerne aussi les marchands de biens
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Les risques couverts
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Et comment bien choisir votre contrat
📌 Qu’est-ce que l’assurance RC Promoteur ?
L’assurance RC Promoteur couvre la responsabilité civile professionnelle du maître d’ouvrage professionnel dans le cadre d’opérations immobilières.
Concrètement, elle vous protège :
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En cas de dommages causés à des tiers (voisins, riverains, usagers) pendant l’opération
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Si vous êtes mis en cause pour une erreur de conception, de pilotage ou d’organisation du chantier
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En cas de litige lié à un défaut de coordination ou une négligence dans le choix des intervenants
🧱 Et pour les marchands de biens ?
Les marchands de biens n’ont pas les mêmes obligations d’assurance que les promoteurs, mais leur responsabilité peut aussi être engagée. Exemple :
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Travaux de rénovation mal supervisés
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Vente d’un bien avec un vice caché ou non-conformité
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Préjudice causé à un tiers pendant une opération d’achat-revente
👉 Dans ce contexte, l’assurance RC professionnelle permet de sécuriser chaque opération et de rassurer vos partenaires (banques, notaires, acquéreurs...).
🔍 Risques courants couverts
Voici quelques exemples concrets de sinistres pris en charge par une RC promoteur :
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Une canalisation est endommagée lors du terrassement → indemnisation du voisin concerné
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Une entreprise sous-traitante cause un sinistre → vous êtes tenu responsable en tant que maître d’ouvrage
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Un acheteur vous assigne pour défaut de conformité → frais de défense juridique pris en charge
⚖️ Est-ce obligatoire ?
Non, la RC promoteur n’est pas une assurance obligatoire par la loi, contrairement à la décennale pour les constructeurs. Mais dans les faits :
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Elle est souvent exigée par les banques, les notaires ou les investisseurs
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Elle constitue un bouclier juridique indispensable pour limiter votre exposition financière
📑 Que couvre une bonne assurance RC promoteur ?
✔️ Dommages matériels et immatériels causés à des tiers
✔️ Défense pénale et recours
✔️ RC exploitation (avant réception)
✔️ RC après livraison (pendant 10 ans dans certains cas)
✔️ Protection juridique étendue
💡 Astuce : certains contrats peuvent inclure la garantie maître d’ouvrage non constructeur, idéale pour les marchands de biens.
✅ Comment souscrire une RC Promoteur ?
Chez Perspective Assurance, nous accompagnons les promoteurs immobiliers et marchands de biens dans la mise en place d’une couverture sur mesure.
Notre promesse :
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Étude gratuite et rapide de votre projet
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Accès à des assureurs spécialisés en promotion et marchands de biens
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Tarifs adaptés à votre niveau d’activité (petit, moyen ou gros opérateur)
📞 Besoin d’un devis ou d’un conseil personnalisé ?
N’attendez pas qu’un litige compromette votre opération. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une étude gratuite de votre besoin en RC Promoteur ou RC marchand de biens.