Comprendre la décennale· 11 août 2025
Les différences entre la RC Pro et la RC Décennale
Dans le bâtiment, on confond souvent RC Professionnelle et Garantie Décennale. Pourtant, ces deux assurances n'ont ni le même rôle, ni la même portée.
La RC Professionnelle (RC Pro)
Indemnise les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité :
- Dommages matériels, corporels ou immatériels (erreur, omission, faute, négligence)
- Inclut souvent la responsabilité civile exploitation (client glissant dans vos locaux, outil tombé du chantier…)
- Concerne : avocats, consultants, architectes, artisans, professions libérales…
Elle s'applique pendant la durée du contrat, renouvelée annuellement.
La RC Décennale
- Spécifique au bâtiment et à la construction
- Couvre les désordres non visibles à la réception pendant 10 ans dès la livraison
- Dommages garantis : atteinte à la solidité, ouvrage impropre à sa destination, problèmes structuraux, infiltration grave, défauts d'étanchéité, affaissement
- Obligation légale en France (loi Spinetta 1978, articles 1792+ Code civil)
Tableau comparatif
| Critère | RC Pro | RC Décennale |
|---|---|---|
| Dommages | Erreurs, accidents, préjudices | Défauts compromettant solidité/usage |
| Durée | Contrat annuel | 10 ans après réception |
| Professionnels | Très large | Bâtiment uniquement |
| Obligation | Variable selon métier | Obligatoire constructeurs |
Exemples par métier
Plombier / Chauffagiste
- RC Pro : Perce un câble électrique en posant un radiateur
- Décennale : Mauvaise soudure encastrée → fuite progressive → SDB inutilisable 2 ans après
Électricien
- RC Pro : Fait tomber une perceuse sur le carrelage neuf
- Décennale : Mauvais câblage du tableau → incendie 3 ans après réception
Maçon
- RC Pro : Brouette qui abîme la clôture du voisin
- Décennale : Mauvaise réalisation des fondations → fissures structurelles
Charpentier / Couvreur
- RC Pro : Tuile qui tombe et endommage une voiture
- Décennale : Défaut de fixation des liteaux → infiltration généralisée
Carreleur
- RC Pro : Renverse un seau de colle sur le parquet
- Décennale : Pose sans joints de dilatation → soulèvement à 18 mois
Menuisier / Agenceur
- RC Pro : Raye la baie vitrée lors d'une pose
- Décennale : Fenêtres avec défaut d'étanchéité → infiltrations 4 ans après
Pourquoi souscrire les deux ?
- Protection immédiate pendant l'activité (RC Pro)
- Protection long terme pour les malfaçons invisibles (décennale)
- Certains assureurs proposent des formules combinées : coût et complexité réduits.
