L'activité de maçonnerie en assurance décennale
Vous êtes maçon et vous cherchez une assurance décennale ? Artisan, auto-entrepreneur ou chef d'entreprise dans le gros œuvre, cette garantie est obligatoire dès que vous touchez à la structure d'un bâtiment.
Pourquoi est-elle obligatoire ?
Depuis la loi Spinetta (1978), tout pro réalisant des travaux de gros œuvre engage sa responsabilité 10 ans après réception. La décennale couvre les dommages graves affectant :
- La solidité de l'ouvrage (fondations, murs, dalles)
- Sa destination (maison inhabitable à cause de fissures majeures)
Exemples de sinistres courants
🔸 Fissures structurelles : larges fissures verticales sur murs porteurs 18 mois après construction, dues à un mauvais terrassement des fondations. ✔ Pris en charge.
🔸 Affaissement de dalle béton : dalle qui s'enfonce de plusieurs cm 2 ans après — dosage béton insuffisant, sol mal préparé. ✔ Couvert.
🔸 Effondrement de mur de soutènement : pluies + mauvais ancrage + absence d'évacuation. ✔ Sinistre grave.
🔸 Infiltrations par défaut de maçonnerie : sous-sol mal étanchéifié, pièces inutilisables. ✔ Ouvrage impropre à sa destination.
Travaux concernés
- Fondations, murs porteurs, chaînages
- Dalles, planchers, poteaux, poutres
- Piscines maçonnées (dans certains cas)
- Escaliers en béton
- Murs de soutènement
- Chapes, terrasses maçonnées
⚠️ Les petits travaux de second œuvre (enduit, cloison légère) ne sont pas toujours couverts. Vérifiez la nomenclature d'activité de votre contrat.
Combien ça coûte ?
Les tarifs varient selon :
- Statut (auto-entrepreneur, SARL, SASU)
- Chiffre d'affaires
- Expérience et antécédents
- Zone géographique (DOM-TOM, métropole)
Une couverture mal définie coûte souvent bien plus cher qu'une bonne protection.
