Les différences entre la RCPRO et la RC Décennale

Publié le 11 août 2025 à 12:09

Dans le bâtiment, on confond souvent Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale. Pourtant, ces deux assurances n’ont ni le même rôle, ni la même portée. L’une protège contre les dommages causés pendant l’exécution des travaux, l’autre contre les malfaçons graves qui apparaissent jusqu’à 10 ans après la livraison. Voici ce qui les distingue, et pourquoi elles sont toutes deux indispensables aux artisans.

📌 Sinistres en RC Pro vs RC décennale : tout comprendre

 Qu’est‑ce que la RC Professionnelle (RC Pro) ?

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) indemnise les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité :

  • Domages matériels, corporels ou immatériels : erreur, omission, faute, négligence…

  • Inclut souvent la responsabilité civile exploitation, pour les incidents survenant lors de l’exercice même de l’activité (un client glissant dans vos locaux, un outil tombé du chantier…) Abecourtage+15INTIA+15Orus+15

  • Professionnels concernés : avocats, consultants, architectes, artisans du bâtiment, prestataires de services, professions libérales… Stello

  • Obligation : obligatoire ou fortement recommandée selon la profession (notamment BTP, médical, prestations intellectuelles) Abecourtage+14INTIA+14Devis Assurance+14

Elle s’applique pendant la durée du contrat, renouvellée la plupart du temps annuellement.

Qu’est‑ce que la RC Décennale (garantie décennale) ?

C’est une obligation légale en France, régie notamment par la loi Spinetta de 1978 et les articles 1792 et suivants du Code civil Stello+3Wikipédia+3Wikipédia+3. Le non‑respect peut entraîner amende et peine de prison selon l’article L243‑3 du Code des assurances Wikipédia.

 Comparaison RC Pro vs RC Décennale

  • Dommages couverts :

    • RC Pro : erreurs, accidents, préjudices immatériels, corporels ou matériels.

    • RC Décennale : défauts de construction affectant la solidité ou l’usage du bâti Wikipédia+15APRIL+15Decennale+15.

  • Durée de couverture :

    • RC Pro : durée contractuelle (souvent annuelle).

    • RC Décennale : fixe 10 ans après réception du chantier.

  • Profils concernés :

  • Obligation légale :

    • RC Pro : imposée pour certaines professions ; dans d’autres cas, recommandée.

    • RC Décennale : obligatoire pour les constructeurs depuis la loi Spinetta Stello+3Wikipédia+3Wikipédia+3.

Pourquoi souscrire les deux ?

Pour un professionnel du BTP, la souscription combinée de la RC Pro et de la RC Décennale permet :

  • Une protection immédiate durant l’activité (RC Pro),

  • Une protection à long terme pour les malfaçons invisibles à la réception (RC Décennale) Orus+3APRIL+3Devis Assurance+3.

Certains assureurs proposent des formules complètes incluant les deux garanties, permettant ainsi de réduire coûts et complexité tout en maximisant la couverture Devis Assurance+1Crédit Agricole+1.

 

 

 Différents exemples de sinistres en RCPRO et en décennale.

 

Plombier / Chauffagiste

  • RC Pro : En perçant un mur pour poser un radiateur, le plombier perce accidentellement un câble électrique, privant le client de courant et endommageant ses appareils.

  • RC Décennale : Mauvaise soudure sur une canalisation encastrée → fuite d’eau progressive qui fragilise la dalle et rend la salle de bains inutilisable 2 ans après la livraison.

Électricien

  • RC Pro : Lors d’une intervention, l’électricien fait tomber une perceuse sur le carrelage neuf du client, l’ébréchant.

  • RC Décennale : Mauvais câblage du tableau électrique d’un logement neuf → échauffement des circuits provoquant un incendie 3 ans après la réception.

Maçon

  • RC Pro : En déplaçant une brouette, un maçon abîme la clôture du voisin.

  • RC Décennale : Mauvaise réalisation des fondations d’un garage → apparition de fissures structurelles qui compromettent la stabilité du bâtiment.

Charpentier / Couvreur

  • RC Pro : Une tuile tombe pendant le chantier et endommage la voiture stationnée du voisin.

  • RC Décennale : Défaut de fixation des liteaux → infiltration d’eau généralisée rendant la toiture non étanche quelques années après la pose.

Carreleur

  • RC Pro : Renverse un seau de colle sur un parquet existant chez le client, le rendant inutilisable.

  • RC Décennale : Pose d’un carrelage de terrasse sans respect des joints de dilatation → soulèvement et fissuration au bout de 18 mois.

Menuisier / Agenceur

  • RC Pro : Lors de la pose d’un meuble sur mesure, le menuisier raye la baie vitrée.

  • RC Décennale : Pose de fenêtres avec défaut d’étanchéité → infiltrations d’eau qui dégradent les murs intérieurs 4 ans après la pose.

 

Dans le secteur du bâtiment, chaque intervention comporte des risques : un outil qui endommage le bien d’un client, une erreur technique qui provoque un dégât, ou un défaut de construction qui apparaît plusieurs années après la fin du chantier.

C’est pourquoi deux assurances sont essentielles

 

Sans ces assurances, l’artisan engage sa responsabilité personnelle et peut être contraint d’indemniser lui-même les sinistres, ce qui peut mettre en péril son activité.
Avoir une RC Pro et une Décennale, c’est donc à la fois une obligation légale et une sécurité financière pour exercer sereinement et inspirer confiance aux clients.

 

Chez Perspective Assurance,  Nous vous accompagnons de la recherche de votre assurance décennale,  à  la gestion de vos sinistres.

 

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