Pourquoi une assurance décennale est-elle indispensable dans votre métier ?
L’activité d’agenceur de cuisines ou de salles de bains est souvent perçue comme de la finition ou du simple aménagement. Pourtant, elle implique fréquemment :
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La pose d’éléments fixes (meubles suspendus, plans de travail),
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Des raccordements en plomberie ou en électricité,
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Des travaux d’étanchéité dans les pièces d’eau,
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L'intervention sur des cloisons ou supports muraux.
👉 Dès que vos travaux peuvent impacter la solidité de l’ouvrage ou l’usage normal du logement, vous êtes soumis à l’obligation d’assurance décennale.
Que couvre l’assurance décennale ?
La garantie décennale protège le client final contre les dommages pouvant :
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Affecter la solidité de l’ouvrage (affaissement, fissures, instabilité),
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Ou rendre l’ouvrage impropre à sa destination (fuite invisible, problème d’étanchéité, affaissement du sol, chute de mobilier intégré).
🛑 Cette garantie est valable pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
✅ Les interventions les plus fréquentes d’un agenceur qui engagent la garantie décennale
Lorsqu’on parle d’agencement de cuisines ou de salles de bains, on pense souvent à une prestation “esthétique” ou “mobilier”. Pourtant, certaines interventions courantes vous exposent à une responsabilité décennale, car elles peuvent provoquer des dommages importants et durables dans le logement.
Voici les cas les plus fréquents :
🔹 Pose de receveur de douche ou baignoire
Ce type de pose implique généralement des travaux d’étanchéité. S’ils sont mal réalisés (absence de natte d’étanchéité, joints défectueux), cela peut provoquer des infiltrations d’eau sous le carrelage ou dans les murs. Avec le temps, cela entraîne de l’humidité, des moisissures et des dégâts structurels dans les planchers. Ce type de sinistre est clairement couvert par la garantie décennale.
🔹 Fixation de meubles suspendus
Installer des éléments muraux (meubles hauts, colonnes, rangements) engage votre responsabilité si les fixations ne sont pas correctement dimensionnées. En cas d’arrachement ou de chute, les dégâts peuvent être matériels (cuisine détruite, carrelage abîmé), mais aussi corporels s’ils tombent sur un utilisateur. Ce sont des équipements indissociables du bâti, donc soumis à la décennale.
🔹 Raccordement en plomberie (évier, douche, lave-vaisselle)
Même si cela paraît simple, une mauvaise étanchéité ou un raccord mal serré peut provoquer une fuite lente et invisible. Résultat : mur humide, infiltration chez un voisin ou détérioration de l’ossature bois. Cela devient vite un sinistre lourd. En cas de malfaçon, la responsabilité décennale peut être engagée.
🔹 Pose de plan de travail lourd
Un plan de travail en pierre, céramique ou bois massif mal fixé peut fragiliser le mur porteur ou provoquer un basculement. Cela peut endommager l’ouvrage et entraîner des réparations coûteuses, notamment si la structure du support est impactée. Là encore, la garantie décennale s’applique si le dommage compromet l’usage de la pièce.
🔹 Modification ou création de cloisons
En modifiant les volumes (par exemple, pour intégrer un meuble ou cacher une gaine), vous touchez à l’agencement structurel du logement. Une cloison mal montée peut fissurer, s’effondrer ou provoquer des désordres visibles dans les années qui suivent. Ce type de défaut entre dans le champ de la responsabilité décennale.
🔹 Encastrement d’appareils électriques
Lorsque vous encastrez un four, un micro-ondes ou des prises électriques dans une cloison ou un meuble fixe, vous devez respecter les normes en vigueur (notamment la norme NF C 15-100). Une erreur peut provoquer un court-circuit, voire un début d’incendie. Même si ce n’est pas toujours intentionnel, c’est une source fréquente de sinistres graves.
🔹 Carrelage mural ou au sol dans une pièce humide
Si vous posez du carrelage sans traiter correctement l’étanchéité (ou que le support est instable), les fissures, décollements ou infiltrations peuvent apparaître. Cela compromet l’usage normal de la cuisine ou de la salle de bains. Le client peut alors vous poursuivre au titre de la garantie décennale.
📌 En résumé :
Dès que vous touchez :
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À l’eau,
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À l’électricité,
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À des éléments fixes,
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Ou à la structure d’une pièce,
vous devez impérativement être couvert par une assurance décennale adaptée à votre métier.
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➡️ Une couverture mal définie coûte souvent bien plus cher qu’une bonne protection.